Définitions
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, données, cartes, images et graphismes.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Site internet : le site villes-en-france.fr.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Éditeur du site
Le site villes-en-france.fr est édité par :
Fanny Bleu
SIRET : 833 258 585 (WatPortage - portage salarial)
Contact : formulaire de contact du site
Hébergement
Le site est hébergé par :
MassiveHoster (par OVH SAS)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
massivehoster.com
Webmaster et délégué à la protection des données
Webmaster : Fanny Bleu, via le formulaire de contact.
Délégué à la protection des données : Fanny Bleu.
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.
Description des services fournis
Le site villes-en-france.fr a pour objet de recenser les communes de France et de fournir, pour chacune, des données officielles (INSEE, DVF, Géorisques, ministère de l'Intérieur) ainsi que des avis laissés par les habitants. Le site propose également des guides et classements rédigés par un auteur humain ou générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis relus avant publication.
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Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).